Assurance auto – Faut-il plutôt lire les conditions générales ou les conditions particulières ?
Un contrat automobile est constitué de deux documents importants. Les conditions particulières (appelé également dispositions particulières) et les conditions générales (appelé aussi dispositions générales).
Pour bien comprendre ce que couvre votre contrat d’assurance automobile ou pour comparer deux offres provenant d’assureurs différents, il est fortement recommandé de lire à la fois les conditions générales et les conditions particulières.
Lorsque vous faites un comparatif d'assurances ne vous précipitez pas sur la cotisation de votre assurance automobile, mais plutôt sur les garanties de votre contrat.
Ne vous focalisez pas sur les conditions particulières.
Souvent ignorées, les conditions générales prennent la forme d’un document de plusieurs pages. L’importance de ce document étant capitale en assurance, prendre le temps de les lire est fortement conseillé.
En tant qu’assuré, vous avez tendance à ne prendre en compte que les conditions particulières, il s’agit d’une erreur qui peut vous porter préjudice.
Il est vrai que les conditions particulières d’une assurance auto sont très importantes, pour autant, il faut avoir en tête qu’il s’agit en partie d’une synthèse personnalisée des conditions générales et que toutes les informations qui vous sont opposables n’y sont pas présentes.
Pour simplifier, on peut dire que les conditions particulières sont un aménagement de vos conditions générales. Cela signifie que toutes les dispositions qui sont dans les conditions générales vous concernent et fond donc partie de votre contrat. Les dispositions particulières viennent compléter ou remplacer certaines dispositions des conditions générales.
Dès que vous acceptez de souscrire à une assurance automobile et que vous signez les conditions particulières, vous acceptez également les dispositions présentes dans les conditions générales qui s’y rattachent.
Soyez très vigilant lorsque vous choisissez votre assurance. N’hésitez pas à poser des questions si vous n’êtes pas certain d’avoir bien compris les différents points de vos conditions générales.
Complémentarité des conditions générales et particulières
Voici deux exemples qui vous montrent la complémentarité qu’il existe entre les conditions générales et les conditions particulières de votre assurance automobile.
1er exemple :
Dans vos conditions générales vous aurez la liste de toutes les garanties du produit automobile que votre assureur vous propose. Vous allez également y trouver une phrase du type :
« Les garanties dont vous bénéficiez sont celles mentionnées aux Dispositions Particulières »
Ou encore « Selon le choix que vous avez fait et s’il en est fait mention aux conditions particulières, vous bénéficiez des garanties… »
Ainsi, vous n’êtes couvert que pour les garanties mentionnées dans vos conditions particulières, même si toutes ces garanties sont présentes dans vos conditions générales.
Ce qu’il faut comprendre c’est que le produit d’assurance auto que vous allez choisir propose plusieurs garanties qui ont chacune leur règle de fonctionnement. En cas de sinistre, vous ne pourrez bénéficier que de celles qui sont présentes dans vos conditions particulières. En revanche, le fonctionnement des garanties inscrites sur vos conditions particulières est indiqué dans les conditions générales.
Chaque garantie à un paragraphe ou une page dédié dans lequel sont indiqués les évènements couverts, les exclusions et parfois des conditions d’application.
Vous allez avoir besoin de vos conditions particulières pour savoir quelles garanties couvrent votre véhicule. Vous aurez ensuite besoin des conditions générales pour savoir comment fonctionnent ces garanties.
2ème exemple
Vous avez choisis la garantie dommages tous accidents. Elle est donc présente dans vos conditions particulières et dans vos conditions générales.
Dans vos conditions particulières, il se peut que vous ayez une franchise sur cette garantie. (il s’agit d’un reste à charge dans le cas où vous auriez un sinistre et que cette garantie entre en jeu).
En revanche voici les choses que vos conditions particulières ne mentionnent pas :
- La liste des évènements que couvre cette garantie
- Les conditions d’application de cette garantie
- Les exclusions (ce qui n’est pas couvert par cette garantie).
C’est là qu’interviennent les conditions générales. Ce document est indispensable pour connaître la qualité de son assurance automobile. Il s’agit du seul document qui vous renseigne sur le fonctionnement de votre contrat d’assurance !
Vous comprenez qu’il est difficile de comparer deux offres d’assurance. En effet, deux conditions particulières peuvent posséder les mêmes garanties et les mêmes franchises alors que les conditions générales peuvent être très différentes.
Il y a donc une chose à retenir absolument, un contrat d’assurance auto c’est des conditions générales complétées par des conditions particulières.
Point important, lorsque vous réalisez des devis d’assurance automobile auprès d’une agence n’hésitez pas à demander les conditions générales. Le conseiller doit vous les donner car elles font partie intégrante de la proposition tarifaire qu’il vous fait. Et encore une fois, ce n’est pas très pertinent d’évaluer un contrat d’assurance sans avoir sous la main les conditions générales.