L’assurance dommage ouvrage pour les constructions
Construire votre logement ou réaliser des travaux comportent toujours certains risques. C’est pour couvrir ces risques qu’est née l’assurance dommage ouvrage qui permet de protéger le maître d’ouvrage.
Cette assurance est fortement liée à l’assurance décennale que les professionnels de la construction doivent souscrire. Elle fait partie des deux principaux contrats d’assurance construction.
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
La loi oblige le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui commande la construction, à souscrire à une assurance dommage ouvrage.
Cette assurance répond un besoin de protection de votre patrimoine. Elle permet d’éviter des situations de détresse sociale telle que la destruction du logement principal d’un foyer.
En effet, en cas de sinistre construction les délais de réparation peuvent être longs et vous pouvez vite vous retrouver avec des frais supplémentaires imprévus. L’assurance dommage ouvrage permet d’être indemnisé rapidement grâce à une avance sur le recours qui sera présenté auprès des professionnels de la construction à l’origine des dégâts présents sur le bâtiment. Avec une simple demande de devis d'assurance, vous pourrez rapidement vous assurer en dommage ouvrage.
Que couvre cette assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une couverture qui prend en charge un certain nombre de choses. En effet, les sinistres de constructions peuvent être très variés du fait des diverses techniques de constructions et matériaux qui peuvent être utilisés, il est donc nécessaire de prévoir un contrat d’assurance qui prend en charge ces critères et qui soit conforme à la règlementation.
Globalement, l’assurance dommage ouvrage vous couvre contre les dommages dont les professionnels de la construction peuvent potentiellement être responsables.
Ces dommages doivent menacer la solidité de votre construction. Il peut également s’agir des dommages importants qu’un élément indissociables de votre habitation a subis. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article 1792 du code civile qui indique plus précisément les dommages concernées par l’assurance dommage ouvrage et la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction.
Pour aller plus loin vous pouvez lire la page Wikipédia sur la loi Spinetta qui est le texte principal qui régit l’assurance construction.
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