L’Assurance RCMS : L’assurance responsabilité civile du dirigeant d’une entreprise ou d’une association
Protéger son patrimoine personnel de Chef d’entreprise est possible avec notre assurance RC Dirigeant.
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Le mandataire social, le dirigeant d’une association ou le Chef d’entreprise peut subir une mise en cause pouvant impacter son patrimoine personnel.
Un client, un employé ou un tiers peut mettre en cause le dirigeant d’une entreprise ou d’une association pour diverses raisons, il est donc important pour le chef d’entreprise ou le mandataire social de se prémunir contre ce risque. Je souhaite obtenir un devis d’assurance RCMS.
La mise en cause du dirigeant peut provenir de différents évènements :
- Difficultés financières de la société pour cause de mauvaise gestion
- Non-respect d’une loi ou d’un règlement
- Violation des statuts de l’entreprise
- Faute de gestion du dirigeant
- Harcèlement, diffamation, etc.
- Mesure disciplinaires abusives
- Licenciement abusif
- Etc.
Pourquoi souscrire à une Assurance Dirigeant d'Entreprise ?
En cas de mise en cause du chef d’entreprise, les tribunaux peuvent prononcer une condamnation lourde financièrement pour le dirigeant.
En cas de condamnation, les biens propres du dirigeant sont directement exposés. L’assurance RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux) protège le patrimoine personnel du chef d’entreprise contre ce genre d’évènement.
Que couvre l’assurance des mandataires sociaux ?
L’assureur prend également à sa charge les différents frais consécutifs à la défense du chef d’entreprise et à la gestion du dossier. Il peut s’agir par exemple des frais d’expertise, des honoraires d’avocat ou des frais de procès.
L’assurance RCMS prend en charge les dommages et intérêts que le dirigeant est tenu de régler en cas de mise en cause.
Toutefois, dans le cadre d’une procédure pénale, l’assureur ne prend pas en charge les amendes car elles ont une valeur punitive. L’assurance n’intervient qu’en réparation d’un préjudice.
Ne pas confondre l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise et l’assurance RCMS
De nombreux chefs d’entreprise pensent qu’ils sont déjà assurés par l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) de leur entreprise or c’est rarement le cas.
L’assurance de la société couvre l’activité de l’entreprise et non les erreurs et manquements du dirigeant. Si le dirigeant commet une faute et qu’il est mis en cause, l’assurance de l’entreprise n’interviendra pas nécessairement.
Exemple de sinistre de responsabilité du dirigeant :
Un chef d’entreprise décide de changer de fournisseur pour une partie de sa matière première. Quelques mois plus tard l’entreprise subi des graves retards de production car le fournisseur ne livre pas la marchandise dans les délais. Cette situation perdure et l’entreprise subi une forte baisse de chiffre d’affaire. Les actionnaires mettent en cause le chef d’entreprise.
Le chef d’entreprise peut également être mis en cause pour des erreurs moins complexes comme par exemple une insuffisance comptable, le non-respect de la législation en matière de sécurité du travail ou d’hygiène ou encore pour une pratique commerciale jugée déloyale.
Qui peut souscrire à une assurance RCMS ?
L’assurance des mandataires sociaux et des dirigeants d’entreprise peut être souscrite par le Chef d’entreprise directement ou par la société pour le compte et au profit de ses dirigeants.
Je veux obtenir un devis pour une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Combien coûte une assurance RCMS ?
Le tarif d’une assurance dirigeant est déterminé en fonction de différents critères qui sont principalement :
- L'état du bilan de la société
- L'ancienneté de la société
- Le type de structure juridique
- La nature de l’activité
Une petite structure peut mettre en place un contrat pour son dirigeant pour une cotisation de quelques dizaines d’euros par mois. Pour les plus grosses structures avec plusieurs dirigeants le tarif sera plus important mais les garanties plus élevées également. L'assurance RCMS n'est en aucun cas réservée aux grosses strutures.
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