Mentions légales

Kelip's Assurance

Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 euros
Siège social : 9 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, 21000 Dijon
Courtier en assurance
Immatriculée au Registre de Commerce de Dijon sous le numéro 801 691 270
Immatriculation ORIAS: 14003954 www.orias.fr
ACPR : 4 place de Budapest, 75436 Paris
Adresse service réclamations : reclamations@kelips.fr, délais de réponse sous 10 jours

Mentions légales et CGU

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://kelips.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Présentation du site

http://kelips.fr est le site officiel de la société de courtage en assurance KELIP'S ASSURANCE SAS. Le site a pour objet la présentation des produits et services commercialisés par la société.

  • Dénomination sociale: KELIP'S ASSURANCE SAS
  • Capital: Société par Actions Simplifiée au capital de 6.000 euros
  • Adresse du siège social: 9 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, 21000 Dijon
  • Immatriculation ORIAS: 14003954
  • Inscription RCS: Inscrit au RCS de LYON sous le numéro 801691270
  • Directeurs de publication: Jacques BLARY et Brice SIGURA
  • Responsables de la rédaction: Jacques BLARY et Brice SIGURA

L'hébergeur du site http://kelips.fr est la société OVH SAS au capital de 10.000.000€, 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.


Article 1 - Conditions générales d'utilisation et des services proposés

L'utilisation du site http://kelips.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://kelips.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administrateurs du site, qui s'efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site http://kelips.fr est mis à jour régulièrement par les administrateurs du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Les devis d'assurances proposés sur le site, ne peuvent être considérés comme valables que si les réponses que vous apportez sont exactes et conformes à votre situation. En cas de fausses déclarations intentionnelles ou non, les conséquences prévues aux articles L-113-8 et L 113-9 du code des assurances vous sont opposables. Vous vous engagez à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

Lorsque vous faites une demande de devis par le biais du site, il se peut que vous ne receviez aucune réponse à votre demande. Kelip's Assurance se décharge de toute responsabilité.

Article 2 - Description des services fournis

Le site http://kelips.fr a pour objet d’informer les internautes sur les produits d'assurance et services commercialisés par la société. Le site a également pour objet la mise à disposition d’informations sur l'assurance en général et la mise à disposition d’outils d'analyse et de gestion des contrats d’assurance.

Kelip's Assurance s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://kelips.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://kelips.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 - Politique de confidentialité des données personnelles

Identité du responsable du traitement

La société intervenant en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel est KELIPS ASSURANCE SAS dont le siège social est situé 9 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, 21000 DIJON inscrite au RCS Dijon 801 691 270 et agrément Orias n° 14003954.
Pour toute question et tout éclaircissement à ce titre, vous pouvez nous contacter à tout moment par en nous envoyant un courriel à contact@kelips.fr

Les informations que nous recueillons

Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant aux fins de proposer et d'exécuter des contrats d'assurance, et de pouvoir traiter vos réclamations.

Vos données sont également utilisées à des fins opérationnelles, telles que la prévention et la détection des fraudes, ainsi que la gestion financière.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas vos données au-delà du temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi par leur collecte et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi que des recommandations et autorisations éventuellement requises des autorités de contrôle compétentes (dont la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ci-après « CNIL »).

Ces données sont destinées à notre société et à des tiers, tels que les courtiers, les experts, les prestataires, les régulateurs ou les agences de lutte contre la fraude.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la loi « informatique et libertés », n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez :

  • du droit d'accès à vos données,
  • du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après décès
  • du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement
  • du droit de les faire rectifier

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.

Contacts

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via :

KELIPS ASSURANCE
9 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, 21000 DIJON
Mail: contact@kelips.fr

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