Assurance de prêt : le TAEA à la rescousse des consommateurs
La souscription d’une assurance de prêt figure souvent parmi les conditions exigées par les organismes de crédit. Il est pratiquement impossible d’obtenir un crédit immobilier sans un contrat d’assurance emprunteur en poche.
La chasse gardée des banques ?
Les établissements de crédit, et notamment les banques, détiennent 85 % des contrats d’assurance de prêt. Il s’agit d’un marché énorme avec des primes annuelles évaluées à plus de 5,7 milliards d’euros, générant des marges confortables de 40 % pour les organismes de crédit, soit un chiffre d’affaires par an qui tourne autour de 2,2 milliards d’euros. C’est pour instaurer un climat de concurrence et dans l’optique de faire baisser les tarifs que le gouvernement a pris des mesures permettant aux emprunteurs de renégocier leurs contrats.
C’est ainsi que la loi sur la consommation dite loi Hamon autorise désormais les personnes qui ont signé un contrat d’assurance de prêt à changer d’assureur dans un délai de un an après la souscription. Il faut cependant que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles de celui qui sera résilié. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux emprunteurs de faire un choix avisé de leur assurance de crédit et de favoriser la concurrence entre les banques et les compagnies d’assurance.
Le TAEA obligatoire dès 2015
Afin de contraindre les banques et les établissements de crédit à jouer le jeu de la transparence et faciliter le choix de l’emprunteur, l’État impose depuis le 1er janvier 2015 que les banques indiquent précisément le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) pour les crédits immobiliers.
Ce taux doit être affiché aussi bien pour toute la durée du crédit que par mois. Pour calculer le TAEA, il faut soustraire le taux effectif global du crédit sans l’assurance de prêt, du taux effectif global du crédit. Par ailleurs, le consommateur doit être informé de toutes les garanties couvertes par cette assurance. Le but de cette mesure est d’offrir un maximum de renseignements au consommateur et lui permettre en conséquence de trouver une assurance de prêt réellement adaptée à ses besoins.