Le contrat d’assurance vie et sa fiscalité en cas de rachat

Le contrat d’assurance vie et sa fiscalité en cas de rachat

Le contrat d’assurance vie est l’un des placements les plus souples puisqu’il s’adapte à tous vos projets. Que vous souhaitiez épargner dans le but d’acheter un bien onéreux comme votre habitation ou une voiture de valeur, ou que vous souhaitiez préparer paisiblement votre retraite ou le financement de la scolarité de vos enfants, l’assurance vie répond à tous les objectifs. Vous pouvez obtenir des propositions pour une assurance vie depuis le site.

L’assurance vie à l’avantage d’avoir une fiscalité intéressante alors qu’il n’y a pas de plafond de versement. C’est donc un produit d’épargne très différent du livret A par exemple ! En effet, même si les intérêts du livret A sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, vos versements sont limités à 22 950 € et le taux d'intérêt est plus faible.

assurance vie et fiscalité

Les prélèvements sociaux de l’assurance vie

Les plus-values (il s’agit des gains) de votre contrat d’assurance vie sont soumises aux prélèvements sociaux, ces prélèvements sont gérés directement par votre assureur et leur montant varie en fonction des taux en vigueur (15,50% à ce jour) et des plus-values générées par votre contrat d’assurance vie.

Dans certains cas vous pouvez déduire une partie des prélèvements sociaux de vos revenus, renseignez-vous auprès d’un professionnel de l’assurance vie.

Assurance vie et impôt sur le revenu

Les plus-values réalisées par votre contrat d’assurance vie sont également imposables au niveau de votre impôt sur le revenu. Au moment du rachat de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez opter soit pour l’impôt sur le revenu soit pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Le Prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est un taux forfaitaire appliqué aux plus values de votre contrat, son montant varie en fonction de la durée de votre contrat d’assurance vie. Plus votre assurance est ancienne plus le taux est faible et donc plus c’est intéressant pour vous fiscalement de racheter votre assurance vie.

Voici les taux du prélèvement en fonction de votre contrat d’assurance vie 

  • Contrat d’assurance vie qui a entre 0 et 4 ans : PLF de 35%
  • Contrat d’assurance vie qui a entre 4 et 8  ans : PLF de 15%
  • Contrat d’assurance vie qui a plus de 8 ans : PLF de 7,5%

 

Pour les contrats de plus de 8 ans, vous pouvez également appliquer un abattement de 4 600€ si vous êtes célibataire et un abattement de 9200€ si vous êtes en couple marié ou pacsé.

Pour savoir s’il vaut mieux opter pour l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire forfaitaire, il faut prendre en compte votre taux marginal d’imposition.

L’impôt sur le revenu repose sur un barème progressif, de ce fait les plus-values de votre assurance vie seront taxées selon le taux de votre dernière tranche (c’est ce qu’on appelle le taux marginal d’imposition). Si ce taux est supérieur au PLF il est recommandé d’opter pour le PLF. Par ailleurs, en fonction de votre situation et de la fiscalité en vigueur, d’autres cirières peuvent intervenir dans votre prise de décision, faites-vous assister.

La fiscalité de l’assurance vie est vaste et complexe, les règles varient en fonction du type de contrat d’assurance vie que vous avez et de la date à laquelle vous effectuez votre rachat. Par ailleurs, la fiscalité de l’assurance vie évolue, des règles qui sont vraies aujourd’hui ne le seront peut-être plus demain.

Faites-vous accompagner par nos partenaires qui sont des professionnels de l’assurance vie, en demandant une mise en relation.


Article publié le 26/07/2014
Auteur: