La résiliation en assurance: Je déménage, comment résilier mon assurance ?
La résiliation est un sujet complexe en assurance. En effet, même s’il existe plusieurs façons de résilier son contrat d’assurance, la procédure pour y parvenir est souvent compliquée.
Le déménagement est un motif qui vous autorise à demander la résiliation de votre contrat d’assurance à votre assureur. Dans cet article nous vous proposons de découvrir les étapes d’une demande de résiliation pour cause de déménagement.
Résiliation pour cause de déménagement, que dit le code des assurances ?
Le code des assurances prévoit que l’assuré peut demander la résiliation de son contrat d’assurance, lorsque la situation de l’assuré a évoluée et que cette situation modifie l’objet du contrat d’assurance.
Parmi les situations dont parle l’article L-113-16 du code des assurances, le changement de domicile en fait partie.
En effet, si vous déménagez, votre nouvelle habitation ne va pas posséder les mêmes caractéristiques que votre ancienne résidence. Vous pouvez donc faire une demande de résiliation de votre assurance habitation auprès de votre assureur, puisque cette nouvelle situation a un impact sur l’objet du contrat.
Un motif de résiliation valable pour plusieurs types d’assurance
Sachez que ce motif de résiliation (changement de situation) n’est pas valable uniquement pour votre assurance habitation.
En effet, vous pouvez également demander la résiliation de votre assurance automobile. Du moment que la nouvelle situation a une incidence sur le risque garantie, vous pouvez faire une demande de résiliation.
Pour l’assurance automobile par exemple, le lieu d’habitation ou le lieu de garage habituel est de nature à modifier le risque, vous pouvez donc demander la résiliation sur le fondement de l’article L113-16 du code des assurances.
N’oubliez pas de faire des demandes de devis d’assurance automobile ou habitation avec les nouvelles caractéristiques des biens à assurer.
C'est aussi un bon moyen de voir si cette modification a un impact sur l’assurance du bien. Si c’est le cas la demande de résiliation est normalement possible.
Attention, il faut savoir que ce motif de résiliation n’est pas recevable pour les assurances vie. Il faut également garder en tête que vous devez justifier l’impact que le changement de situation a sur le risque couvert par votre contrat d’assurance, pour que votre demande soit recevable.
Comment faire la demande de résiliation suite à un déménagement ?
A partir de la date à laquelle vous avez changé de situation, vous avez trois mois pour faire une demande de résiliation à votre assureur. Vous devez faire cette lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
N’oubliez pas de bien mentionner le numéro de votre contrat et vos nouvelles coordonnées, votre assureur n’étant pas Harry Potter il risque de ne pas vous retrouver ou ne pas savoir quel contrat il doit résilier.
Prise d’effet de la demande de résiliation d'assurance
Dès que votre assureur aura reçu votre demande de résiliation votre contrat prendra fin dans les 30 jours. N’oubliez pas de prendre une nouvelle assurance, en particulier s’il s’agit d’une assurance obligatoire comme l’assurance automobile.
Sachez que votre assureur doit vous rembourser une partie de la cotisation si vous avez payé une prime pour une période postérieure à la date de résiliation. C’est souvent le cas lorsque vous payez votre assurance à l’année et que vous résiliez en cours d’année suite à votre déménagement.
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