La résiliation en assurance : Comment résilier son contrat à l’échéance ?

Comment résilier son contrat d’assurance à l’échéance ?

La résiliation de son contrat d’assurance est plutôt compliquée. Le mécanisme de la résiliation permet de mettre fin à votre assurance. Une fois que le contrat d’assurance est résilié, votre assureur ne vous couvre plus ! Si vous avez un sinistre qui endommage le bien que vous aviez choisis de protéger par ce contrat d'assurance, vous ne pourrez demander aucune indemnisation à l’assureur.

Lors de la résiliation, il est impératif de souscrire une nouvelle assurance qui prend effet à la date de votre résiliation afin de ne pas se trouver sans assurance. Cette recommandation est d’autant plus importante en ce qui concerne les assurances obligatoires telles que l’assurance automobile. N’hésitez pas à faire une demande de devis d’assurance directement sur le site.

Il faut savoir que la résiliation est un mécanisme règlementé et qu’il existe plusieurs façons de mettre fin à son contrat d’assurance. Dans cet article nous parlerons de la résiliation à l’échéance.

Résilier son contrat d'assurance

Contrat d'assurance : La résiliation annuelle

En règle générale un contrat d’assurance est souscrit auprès d’un assureur pour une durée d’un an (le contrat peut tout de même prévoir une durée plus longue). Lorsque le contrat arrive à son terme vous pouvez demander à votre assureur d’y mettre fin. Si vous ne demandez pas expressément à votre assureur de résilier votre contrat d’assurance, celui-ci sera renouvelé automatiquement, c’est ce qu’on nomme la tacite reconduction.

Un préavis de 2 mois à respecter

La résiliation annuelle est régie par l’article L.113-12 du code des assurances. Cet article prévoit que l’assuré doit informer l’assureur de sa volonté de mettre fin au contrat au plus tard 2 mois avant la date d’échéance. Si vous faites votre demande de résiliation 3 mois ou 6 mois avant la fin de votre contrat c’est donc tout à fait possible, mais la fin du contrat sera effective qu’à la date de son échéance.

Cette demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée et de préférence avec accusé de réception.

L’assureur qui peut lui aussi mettre fin au contrat à l’échéance (si il pense que vous lui coûtez trop cher par exemple) doit respecter le même formalisme.

Dans votre lettre de résiliation n’oubliez pas de bien indiquer votre numéro de contrat et s’il s’agit d’une assurance automobile vous pouvez également en profiter pour demander un relevé d’information (pour connaître votre bonus et vos antécédants). Ce document vous sera demandé par votre nouvel assureur.

Un mécanisme pas applicable pour tous les contrats

Ce mécanisme de résiliation ne concerne pas les contrats d’assurance vie.  Les contrats santé individuelle et les assurances des professionnels peuvent déroger à cette règle il convient donc de bien lire son contrat d’assurance pour connaître les démarches à effectuer pour le résilier. 

Il existe d’autres façons de résilier votre contrat d’assurance, en particulier si vous ne pouvez plus respecter le préavis de 2 mois. Vous pouvez également utiliser le site Assurance résiliation si vous souhaitez déléguer la résiliation de votre contrat pour plus de tranquillité.

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Article publié le 13/12/2014
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