Comment les assureurs jouent sur les mots pour ne pas vous indemniser
Le contrat d’assurance est dit « synallagmatique » cela signifique que les deux parties (vous et l'assureur) ont des obligations l'une envers l'autre. En signant le contrat, vous vous engagez et l’assureur aussi.
Lorsque vous demandez un devis d'assurance, il est impératif de lire entièrement les différents termes du devis ainsi que les clauses contenues dans les conditions générales jointes. C’est souvent parce que vous signez sans avoir pris connaissance des différentes dispositions de votre contrat (garanties, clauses, franchises, limites,...) que vous pensez faire l'objet d'une « arnaque ».
En assurance, ne faites pas confiance à ce que vous pensez savoir
L’imagination contractuelle n’a pas de limite : cette adage connue des juristes s’applique parfaitement au contrat d’assurance.
Nous vous recommandons très fortement de lire et relire votre contrat d'assurance avec ses clauses et les définitions des termes utilisés. La raison est simple : le contrat d’assurance contient des définitions précises, il liste vos obligations ainsi que les limites de prise en charge de l'assureur. Si vous ne prenez pas le temps de lire les différents documents contractuels vous prenez le risque d'être mal assuré.
Théoriquement, chaque partie est libre d’inscrire une clause ou une définition au contrat. En effet, l’article 1134 du code civil stipule que toutes conventions légalement formées entre deux parties tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Donc même si la loi est très protecteur envers les assurés, il vous appartient d'être suffisamment vigilant lorsque vous signez votre contrat d'assurance. En effet, si vous signez, c'est que vous avez lu et accepté le contrat dans son intégralité !
Des exemples pour mieux comprendre les pièges de l'assurance
Je te dis qu'un Macbook n'est pas un ordinateur !
Prenons un exemple tiré par les cheveux afin de vous montrer ce qui peut être prévu dans un contrat d'assurance :
Une compagnie d’assurance peut définir un ordinateur en ces termes : " Le terme "ordinateur" désigne tous objets électroniques n'étant pas de la marque Apple". Si vous souscrivez un contrat d'assurance qui couvre tous les ordinateurs de votre habitation et que vous avez un siniste, votre Macbook ne sera jamais remboursé qu’importe les dommages qu’il aura subi.
De plus, une action en justice risque de ne pas aboutir. D'ailleurs, la jurisprudence du 15 avril 1872 dit «qu'il n’est pas permis aux juges, lorsque les termes d’une convention sont clairs et précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu’elle renferme ». Dans notre cas, le juge ne pourra pas librement interpréter le mot ordinateur, il devra se référer aux définitions contenues dans le contrat d’assurance.
J'ai un garage clos et couvert mais il est collectif et non privé, aï !
Voici un autre exemple que l'on retrouve assez fréquement :
Vous avez déclaré garer votre voiture de façon habituelle dans un garage. L'ennui c'est que vous n'avez pas vérifié la définition exacte du mot garage dans votre contrat d'assurance. Lors d’un sinistre, une compagnie d’assurance pourra refuser de vous indemniser si le terme garage a été défini dans le contrat comme étant un endroit privé et fermé alors que vous utilisez un garage clos mais collectif.
Je me suis fait voler par ma garantie vol
Autre exemple concernant cette fois la garantie vol. On pourrait croire que cette garantie couvre tous les types de vol. Pourtant, les vols commis à l’aide de fausses clés sont rarement couverts dans votre contrat d'assurance habitation par exemple. De même, les conditions pour que la garantie vol puisse fonctionner sont souvent nombreuses (dépôts de plaintes, sécurité suffisante, période d'inocupation courte,...). Enfin, Les objets de valeurs, billets de banque et autre objets précieux ne seront généralement pas couverts par les assurances vol.
Si vous ne faites pas attentions lors de la souscription vous allez payer une prime pour une garantie vol sans pour autant être indemnisé à la survenance du sinistre.
En assurance, les dommages que je cause à moi même sont souvent exclus
Un dernier exemple concerne l’assurance « casse/bris du biens » proposée par les magasins d’électroménager en ligne ou en magasin. De façon générale, cette assurance n’est déclenchée que lorsque que le dommage est provoqué par une personne extérieure. S'il s'agit d'un bien que vous n'envisagez pas de transporter à l'extérieur (ex : télévision, four micronde,..) il vaut mieux se demander si la souscription de cette assurance est pertinente ou non.
Pour conclure
Afin de ne pas vous sentir arnaqué en matière d'assurance vous devez :
- Maîtriser le vocabulaire de base (garanties, sinistres, clause, limite, franchise,exclusions...)
- Lire votre devis en entier mais également les conditions générales
- Poser des questions à votre conseiller si vous avez des doutes