L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Le dirigeant d’une entreprise ou d’une association peut voir sa responsabilité engagée. L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux permet de le protéger lui et son patrimoine en cas de faute de gestion qu’il serait amené à commettre dans le cadre de son activité de dirigeant.

En effet, le patrimoine du dirigeant d’une entreprise peut être fortement exposé si sa responsabilité est engagée. Les pertes financières pouvants être très lourdes, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux pour limiter les conséquences.

Les cas où la responsabilité civile des mandataires sociaux intervient

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux intervient lorsque le dirigeant n’a pas respecté une obligation ou lorsqu’il a effectué une erreur de gestion relativement importante. Voici quelques situations dans lequel cette garantie peut intervenir :

• Le dirigeant a commis une faute de gestion importante
• Le dirigeant a pris une mauvaise décision qui a impacté l’activité de l’entreprise
• Le dirigeant de l’entreprise n’a pas respecté certaines dispositions règlementaires
• Le dirigeant a violé les statuts de sa société

L’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux possède certaines limites et ne couvre pas tous les évènements. Faites donc attention lorsque vous réalisez un comparatif d’assurance entreprise, soyez vigilant.

Par exemple, cette assurance n’intervient pas si c’est un membre de la famille du dirigeant qui invoque sa responsabilité civile. De même, les conséquences d’un engagement de caution ne seront en principe pas prises en charge par l’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.

Qui peut engager la responsabilité civile du mandataire social ?

Plusieurs personne sont en droit d’engager la responsabilité civile du mandataire social. Il peut s’agir d’un employé de l’entreprise, d’un associé ou n’importe qu’elle personne extérieure qui estime avoir subi un préjudice.

La responsabilité du dirigeant peut donc vite être engagée, même si le chef d'entreprise et compétent et fait preuve d'une grande vigilance. N’hésitez pas à utiliser un comparateur d'assurance pour souscrire une assurance professionnelle, afin vous protéger au plus vite contre ce risque qui est souvent négligé par les dirigeants d’une entreprise.