ASSURANCE : QUELLE SINISTRALITE POUR LES CHAUFFEURS VTC ?
Sur la base des statistiques dont dispose Kelips, nous avons en moyenne, sur un portefeuille de 1000 véhicules, 850 sinistres qui seront déclarés en une année.
Parmi ces sinistres :
- 62% sont des accidents de la circulation
- 28% sont des bris de glaces - 7% de vol et vandalisme
- 1% d’évènements climatiques
- 1% d’incendie.
Il faut également escompter entre 0,3% et 0,5% d’accidents corporels.
Kelips constate une tendance intéressante, sur les accidents de la circulation impliquant deux véhicules, 65% sont des accidents non-responsables.
Qu’en déduire ? Dans l’ensemble, les chauffeurs VTC ne sont pas des mauvais chauffeurs, mais ils sont toujours sur la route et en milieux urbains à forte densité de trafic ce qui accentue les risques d’accrochages. La forte sinistralité de la profession a eu des répercussions sur les coûts d’assurance ces dernières années pour l’ensemble des chauffeurs. De plus, les VTC de part leur profession conduisent des véhicules haut de gamme, ce qui implique généralement la souscription d’une assurance tous risques et de coût élevé en cas de sinistre matériel.
FICHIER DES VEHICULES ASSURES : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR
Depuis le 1er janvier 2019, les assureurs sont tenus de renseigner un registre dans lequel ils indiquent les véhicules qui sont assurés. Pour chaque plaque d’immatriculation, celui qui consulte le fichier peut voir la date de début d’assurance et éventuellement, la date de fin d’assurance.
Pourquoi ce fichier des véhicules assurés ? Pour les forces de l’ordre avant tout, qui peuvent rapidement vérifier si un véhicule est correctement assuré. La carte verte est une présomption d’assurance, mais il était impossible pour les forces de l’ordre de vérifier si l’assurance n’était pas suspendue suite à un impayé. Depuis le 1er juin, les forces de l’ordre peuvent consulter ce fichier et vérifier à l’aide d’une plaque d’immatriculation si l’assurance est bien en cours.
Bon à savoir : Actuellement, les forces de police testent un nouveau dispositif de radars automatiques qui vont lire les plaques d’immatriculation, interroger le registre et sanctionner en cas de manquement d’assurance.
Les conséquences en cas d’absence d’assurance : Rouler sans assurance auto est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont lourds. Les sanctions les plus fréquentes sont une amende de 3750€, une suspension de permis et la confiscation de la voiture. En tant que professionnel du transport de personne, les VTC sont plus exposés que les simples automobilistes. Les forces de l’ordre seront plus vigilantes et la justice sera intransigeante en cas de défaut.
GARE AU FISC : LES PLATEFORMES SOMMEES DE TRANSMETTRE LES REVENUS DES VTC
La loi du 23 octobre 2018 Loi n°2018-898 impose aux plateformes de remplir de nouvelles obligations de déclaration et notamment « le nombre et montant total brut des transactions réalisées par les exploitants de transport au court de l’année civile ». Si les plateformes ont pu mettre du temps à se conformer à la loi, et que le fisc ne s’est pas encore vraiment penché sur la cohérence entre les revenus annoncés par les plateformes et ceux de leurs chauffeurs, Kelips souhaite attirer l’attention sur le risque de contrôle fiscal dans les prochains mois en cas d’écarts importants.
KELIPS est un courtier en ligne notamment positionné sur l’assurance des VTC depuis près de 2 ans et couvre 1100 clients VTC à ce jour. Nous intervenons aussi dans la gestion des sinistres, de l’ouverture du sinistre jusqu’au paiement. Mail : contact@kelips.fr - Tel : 03 58 28 66 07